Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.autoplus01.fr est édité par la société ARAKELIAN SAS, qui exploite le garage Auto Plus 01 à Saint-André-de-Corcy (Ain).

• Raison sociale : ARAKELIAN SAS
• Forme juridique : SAS à associé unique au capital de 3 000 €
• Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse 842 317 554
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 842 317 554
• Siège social : Cours de la Portelle, 01120 Montluel
• Adresse du garage : 85 route de Trévoux, 01390 Saint-André-de-Corcy, Ain (01)
• Téléphone : 06 61 69 49 11
• E-mail : autoplus01@yahoo.com
• Directeur de la publication : Artak Arakelian, président

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (service client d'OVH).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photos, logo Auto Plus 01, illustrations, mise en page et code) est la propriété de la société ARAKELIAN SAS (garage Auto Plus 01) ou de ses partenaires. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite. Les marques, modèles et logos des constructeurs cités dans le catalogue appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés que pour identifier les véhicules proposés.

Données personnelles

Le site ne vous demande des informations personnelles qu'au travers de ses formulaires : estimation de reprise, demande d'essai, de rappel, de disponibilité ou de rendez-vous. Aucune inscription, aucun compte.

• Responsable du traitement : la société ARAKELIAN SAS (garage Auto Plus 01), dont les coordonnées figurent ci-dessus.
• Finalité : vous rappeler pour donner suite à votre demande (estimation de votre véhicule, essai, disponibilité d'un véhicule de location, rendez-vous).
• Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Données collectées : votre nom, votre numéro de téléphone, les informations sur votre véhicule (marque, modèle, année, kilométrage) et, si vous en ajoutez, jusqu'à trois photos du véhicule, le créneau ou les dates que vous indiquez, le message que vous rédigez et l'adresse de la page du site depuis laquelle vous nous écrivez.
• Destinataires : le garage et, pour une demande d'estimation de reprise, le prestataire chargé du site, qui en reçoit une copie. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour vous répondre, votre demande passe par notre hébergeur, OVH SAS, qui la transmet par e-mail sans la conserver ; elle arrive dans la messagerie du garage (Yahoo) et, pour une estimation de reprise, dans celle du prestataire (Gmail).
• Transferts hors de l'Union européenne : les messageries qui reçoivent les demandes (Yahoo pour le garage, Gmail pour le prestataire) sont fournies par des sociétés établies aux États-Unis. Vos données peuvent y être transférées, dans le cadre prévu par le RGPD (décision d'adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis pour les sociétés certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Journaux techniques de l'hébergeur : comme pour tout site, les serveurs d'OVH enregistrent chaque consultation (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur). Ces journaux servent à la sécurité du site et, de façon globale, aux statistiques de fréquentation fournies par l'hébergeur ; aucun profil de visiteur n'est constitué. Ils sont conservés par OVH selon ses obligations légales.
• Protection contre les abus : pour limiter le nombre d'envois, le serveur garde pendant 24 heures une empreinte non réversible de votre adresse IP, jamais l'adresse elle-même.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Le garage vous répond dans un délai d'un mois. Pour exercer ces droits, contactez le garage par téléphone au 06 61 69 49 11, par e-mail à autoplus01@yahoo.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience, et n'utilise aucun outil publicitaire. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

• Stockage technique de session : deux clés techniques sont enregistrées dans le stockage de session de votre navigateur : « ap01-intro-vue », pour ne pas rejouer l'animation d'introduction à chaque page, et « ap01-carte-ok », pour afficher directement la carte si vous l'avez déjà demandée. Elles ne contiennent aucune donnée personnelle, sont effacées à la fermeture de l'onglet et ne requièrent pas de consentement.
• Plan d'accès : dessiné à partir des données d'OpenStreetMap et intégré au site, il ne fait appel à aucun service extérieur. Les boutons « Itinéraire » et « Waze » ouvrent Google Maps ou Waze, qui appliquent leurs propres règles de confidentialité. Si une carte Google interactive est proposée un jour, elle ne se chargera qu'après un clic sur « Carte Google » ; Google pourra alors déposer ses propres cookies.

Garanties légales

Une voiture achetée au garage par un particulier bénéficie des garanties prévues par la loi, en plus de la garantie commerciale éventuellement proposée par le garage :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le garage répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison. Pour un véhicule d'occasion, un défaut qui apparaît dans les douze mois est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. L'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement de la voiture, ou, à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : elle couvre les défauts cachés qui rendent la voiture impropre à l'usage auquel on la destine. L'action doit être engagée dans les deux ans qui suivent la découverte du vice.
• Garantie commerciale : quand le garage en propose une, elle s'ajoute à ces garanties légales et ne les remplace jamais. Sa durée, ce qu'elle couvre et son prix figurent sur l'annonce et sur le bon de commande.

Litiges et médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le garage. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Crédits

• Photos des véhicules : garage Auto Plus 01. Les visuels signalés comme « photo de démonstration » sont provisoires.
• Design et développement : HADJADJI Yanis
• Plan d'accès : dessiné à partir des données d'OpenStreetMap, © les contributeurs d'OpenStreetMap, sous licence ODbL.
• Polices : Archivo et Manrope, hébergées sur ce site (licence SIL Open Font License).
• Animation d'accueil : bibliothèque GSAP (GreenSock), hébergée sur ce site.

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